Déclaration de basse-cour

Déclaration de basse-cour :

Si vous possédez une basse cour de vollailles ou une basse-cour d’elevage de canards pour la hutte vous devez les déclarer en mairie avec le cerfa15472*02  intitulé « déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire » .

Cette déclaration est obligatoire pour tout les élevages de ce type.

Cliquer ici pour télécharger le cerfa